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FAQ
 

Généralités

Quels sont les principaux caractères d'un GIP ?
Quels sont les champs d'activité des GIP ?
Pourquoi recourir à un GIP, plutot qu'à une convention (de partenariat) ou une autre forme de structure dotée de la personnalité morale ?
A quel cadre juridique faut-il se référer ?
Quelle est la nature juridique d'un GIP ?
Qui peut être membre d'un GIP ?

Création d'un GIP

Pourquoi créer un GIP ?
Comment créer un GIP ?
Quelles sont les grandes étapes de la création d'un GIP ?
Quel contenu doit avoir la convention constitutive d'un GIP ?
Comment la convention constitutive doit-elle être approuvée ?
Faut-il un réglement intérieur du GIP ?
Gestion publique ou gestion privée ?
Un GIP peut-il adhérer à un autre GIP ?

 

Organisation interne

Faut-il un réglement intérieur du GIP ?
Quels sont les principaux organes du GIP ?

Gestion - Finances

Gestion publique ou gestion privée ?
Peut-on passer d'une gestion publique du GIP à une gestion privée ?
Un GIP peut-il réaliser des bénéfices ?
Les GIP sont-ils soumis au code des marchés publics ?

Contrôles

Quels contrôles sont exercés sur le GIP ?

Ressources Humaines

Quels types de personnel peut-il y avoir dans un GIP ?

 

 

 

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